1. Identification de l’éditeur et du responsable de traitement
La société TSEDAKIF, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro SIREN 938 970 753, dont le siège est situé 69 chemin du Moulin Carron, 69130 Écully (France), exploite l’application mobile et le site internet « Tsedakif ».
Dans le cadre de son activité, TSEDAKIF agit en qualité de responsable du traitement au sens du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Contact : contact@tsedakif.com
2. Finalité des traitements
L’application Tsedakif permet aux utilisateurs de réaliser des dons au bénéfice d’associations partenaires. Dans ce cadre, TSEDAKIF collecte et traite certaines données personnelles des utilisateurs afin de :
Émettre les reçus fiscaux liés aux dons effectués ;
Faciliter la réalisation de dons récurrents ou ponctuels, ainsi que la gestion des promesses de dons ;
Assurer la communication avec les utilisateurs, incluant notamment :
l’annonce de nouvelles associations partenaires,
l’ajout de fonctionnalités,
la mise à jour des CGU ou de la présente Politique de confidentialité,
l’information relative à des opérations de maintenance susceptibles d’affecter temporairement l’accès à l’application ;
Transmettre, uniquement lorsque la loi ou le service l’exige, certaines informations strictement nécessaires aux associations bénéficiaires afin de leur permettre l’émission des reçus fiscaux et le respect de leurs obligations légales.
3. Base légale des traitements
Conformément à l’article 6 du RGPD, les traitements mis en œuvre reposent sur les bases légales suivantes :
Émission des reçus fiscaux : obligation légale (articles 200, 238 bis et 885-0 V bis A du Code Général des Impôts).
Gestion des dons et promesses de dons : exécution contractuelle.
Communication sur l’évolution de l’application : intérêt légitime de TSEDAKIF (article 6.1.f du RGPD).
Transmission des coordonnées aux associations bénéficiaires : obligation légale pour les reçus fiscaux ou consentement explicite de l’utilisateur.
4. Catégories de données collectées
TSEDAKIF collecte et traite les catégories de données suivantes :
Identité : nom, prénom, adresse postale, adresse électronique, pays de résidence fiscale ;
Moyen de paiement : pays d’émission, type de carte (débit / crédit), date de validité, 4 derniers chiffres de la carte. Le cryptogramme n’est jamais enregistré ni conservé ;
Historique des dons : montant, devise, date, association bénéficiaire, mode de saisie ;
Préférences utilisateur : choix d’association, fréquence de dons, consentements donnés.
5. Destinataires des données
Les données sont destinées à :
TSEDAKIF, en qualité de responsable du traitement ;
Associations partenaires bénéficiaires, uniquement dans la mesure où la loi l’impose (ex. émission des reçus fiscaux) ou lorsque l’utilisateur a expressément consenti à ce partage ;
Prestataires techniques et de paiement (hébergeurs, prestataires de solutions de paiement, prestataires de maintenance), agissant uniquement sur instructions de TSEDAKIF ;
Autorités compétentes lorsque la loi l’exige.
6. Durée de conservation
Identité : tant que le compte de l’utilisateur reste actif. En cas de suppression du compte, les données sont supprimées sous 24 heures, sauf obligations légales contraires.
Reçus fiscaux : conservation pendant 6 ans, conformément aux obligations fiscales et comptables.
Historique des dons : anonymisation en cas de suppression de compte ; conservation illimitée sous forme agrégée et non nominative.
Moyens de paiement : suppression immédiate à la clôture du compte. Les anciennes données peuvent être temporairement conservées pour prévenir la fraude.
Adresses IP / logs techniques : conservation limitée à des fins de sécurité et de lutte contre la fraude.
7. Hébergement et sécurité
Les données sont hébergées sur des serveurs situés en Europe (principalement Francfort, Allemagne). À des fins de sauvegarde et de redondance, certaines données peuvent être dupliquées en dehors de l’UE, dans le respect du RGPD et via des prestataires offrant des garanties équivalentes (clauses contractuelles types, certifications).
TSEDAKIF met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données contre tout accès, altération ou divulgation non autorisée.
8. Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, chaque utilisateur dispose des droits suivants :
droit d’accès à ses données,
droit de rectification,
droit d’effacement (« droit à l’oubli »),
droit d’opposition ou de limitation du traitement,
droit à la portabilité des données.
Ces droits peuvent être exercés à tout moment en adressant un courriel à : contact@tsedakif.com.
En cas de difficulté non résolue, l’utilisateur peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
9. Nature du service et exclusion de financement participatif
Il est expressément précisé que la société TSEDAKIF n’exerce aucune activité de financement participatif au sens de la réglementation applicable.
Les dons effectués par les utilisateurs sont directement affectés aux associations partenaires désignées.
TSEDAKIF agit exclusivement en tant que prestataire technique et d’intermédiation, mettant à disposition une plateforme numérique.
Les fonds ne sont jamais conservés par TSEDAKIF pour son propre compte, en dehors de la commission contractuelle prélevée pour couvrir les frais de fonctionnement.
TSEDAKIF ne lance pas de campagnes de levée de fonds et ne propose aucune contrepartie aux donateurs.
10. Évolution de la politique
La présente Politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment pour tenir compte des évolutions législatives, réglementaires ou techniques. Les utilisateurs seront informés par tout moyen approprié de toute modification substantielle.